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Agriculteurs et éleveurs recevront une aide pour pallier la sécheresse
information fournie par Boursorama avec LabSense 29/09/2020 à 08:30

L’été 2020 aura été particulièrement sec. Pour des professionnels comme les agriculteurs et les éleveurs, le gouvernement a décidé de faire un geste.

iStock-olrat

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L’indemnisation « calamités » agricole

En août, Julien Denormandie (ministre de l’Agriculture) annonçait l’ouverture du régime des indemnisations pour « calamités » aux éleveurs et agriculteurs victimes de la sécheresse. « On prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les agriculteurs [et éleveurs] face à des épisodes de sécheresse qui ne cessent de se répéter », avait-il ainsi déclaré. Des « dégrèvements sur la taxe foncière » avaient en outre été annoncés par le ministre. La procédure de reconnaissance de l’État de calamité agricole se fait en plusieurs étapes :  recueil d’informations par le préfet de Département grâce à une enquête ; émission d’un avis (favorable ou non) par le comité départemental d’expertise (CDE) ; envoi de la demande au ministre de l’Agriculture puis au comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) ; reconnaissance de l’État de calamité agricole par arrêté ministériel publié dans les mairies concernées.

L’indemnisation en pratique

« Le régime des calamités agricoles peut intervenir afin d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte [...] ou une perte de fonds [...]. Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel suite à une expertise météorologique. » Voici ce que l’on apprend sur le site officiel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Qui peut en bénéficier ? Tous les exploitants ou propriétaires agricoles pouvant « justifier de [leur] qualité d’agriculteur au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime au jour de la survenance du dommage » ou encore ceux « dont les biens et cultures sinistrés sont identifiés dans l’arrêté ministériel publié en mairie et situés dans les communes au sein desquelles le caractère de calamité agricole a été reconnu ». La demande d’indemnisation doit être déposée dans les 30 jours suivant la publication en mairie de l’arrêté ministériel. Comment faire la demande ? Plusieurs options s’offrent à vous : La télédéclaration via le site web TéléCALAM et après création d’un compte en ligne ; Les formulaires papier (cerfa n° 13951, cerfa n° 13681…) à envoyer à votre Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ; Par e-mail en scannant/photographiant les formulaires.

Que sont les « risques non assurables » ?

Le site web du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précise qu’il existe des risques non assurables. Il s’agit de ceux « pour lesquels il existe des possibilités de couverture au moyen de produits d’assurance et qui sont reconnus comme tels par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’économie et du budget, notamment en raison d’un taux de diffusion suffisant de ces produits au regard des biens concernés ». Ainsi, les pertes de récoltes (céréales, vignes…) causées par le climat et celles induites par des chutes de grêle ne sont pas incluses.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

4 commentaires

  • 29 septembre 09:49

    les aides de l europe ne suffisent pas ??

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